Elle est donc entrée en viguer à partir de cette date. a C- H K SP \ J ) c - C Kp/ 6 J L8 N rU V V q I7 * b O r z q>S̈́ Cm o 4 ML 6 L La recherche en santé est actuellement régie par la loi « Huriet-Sérusclat » du 20 décembre 1988 modifiée à plusieurs reprises, la dernière modification datant de la loi de santé publique du 9 août 2004. Loi Jardé Changements majeurs dans la gestion logistique des recherches Serge Bureau Responsable pôle promotion DRCI –AP-HP. Démarches et obligations CHRU centre hospitalier régional universitaire Recherche relevant de la loi Jardé* Recherche hors loi Jardé** Visite de mise en place Visite de mise en place Visite de mise en place Déclaration de la 1re inclusion Déclaration de la 1re inclusion Déclaration du début de l’étude Pas de visite de mise en place Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes Contexte réglementaire. Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine dite « Loi Jardé ». Date : 12 Décembre 2018 Décryptage de la loi Jardé Isabelle MARTY, directeur pôle recherche Dr Camille DUCKI, responsable des opérations cliniques. La présente loi entre en vigueur dès la publication au Journal officiel des décrets mentionnés aux articles L. 1121-17 et L. 1123-14 du code de la santé publique (Entrée en vigueur : date indéterminée ) La loi Jardé a été adoptée il y quelques années, mais son décret d'application n'est paru que le 17 novembre 2016. Le décret d’appliation de la loi Jardé - loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) - a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. La nouvelle loi Jardé, qui avait été déposée en janvier 2009, a été enfin promulguée le 6 mars Depuis le 1 er octobre 1993 : Professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie orthopédique et traumatologique (conseil national des universités 5002) Partager l'article : Tweet Si tu suis l’actualité règlementaire, tu sais déjà qu’un grand changement est intervenu en France le 16 novembre dernier. Loi Jardé : autres 1-Assurance obligatoire pour la catégorie 2-Autorisation de lieu pour les phases 1 obligatoire aussi pour les services hospitaliers (cancéro, hémato) -avis du CPP pour les recherches menées dans les pays non UE-investigateur « principal » (oublié en … Document technique à destination des équipes des URC et du DRCD Pour toute question: serge.bureau@aphp.fr ... Convocation notifiée 7j avant date de Alors que la loi Jardé a été publiée au journal officiel le 5 mars 2012, les décrets d’application sont enfin sortis accompagnés de … loi jardé date; Covid-19 : l’achat de vin en ligne en forte augmentation; Les tanins dans le vin : d’où viennent-ils et que sont-ils ? Bière : les meilleurs calendriers de l’avent; 28 bouteilles de whisky mises en vente pour l’achat d’une maison; La France, grande championne des Decanter World Wine Awards 2020 Réglementation française. Evolution réglementaire. Loi du 5/3/2012 : recherches impliquant la personne humaine dite loi Jardé; Activités professionnelles.